Conditions d'utilisation du site

1. définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document. « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par Oyapock Architectes aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.oyapock-architectes.com. « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

2. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

3. Hiérarchie - Modification

3.1 Hiérarchie

Oyapock Architectes fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

3.2 Modification

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

4. Données personnelles

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et qui pourront être collectées dans le cadre de l'utilisation du site, ne sois traitées que pour les finalités du site.

En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Oyapock Architectes s'engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées si avant. Oyapock Architectes s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du site. À ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection. C'est droits peuvent être exercées à tout moment, en envoyant un message via le formulaire contact du site ou en contactant Oyapock Architectes par courrier.

Oyapock Architectes garanti que les données à caractère personnel seront par cédées à des tiers. Cette garantie ça quelque part pour des traitements à finalité statistique ou de recherches historiques ou scientifiques, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, des lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

Oyapock Architectes s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, La diffusion ou l'accès non autorisé.

Oyapock Architectes s'engage à conserver les données personnelles pendant durée excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Oyapock Architectes peut être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

5. Cookies

Oyapock Architectes se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du Site, vous faciliter la navigation sur le Site ou d’établir des statistiques. Si vous le désirez pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences » de celui-ci.

6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires d’Oyapock Architectes ou de tiers. Oyapock Architectes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, documents sonores, photographies, images de synthèses, et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Oyapock Architectes et/ou de ses partenaires le cas échéant ainsi que les Agence Brenac et Gonzalez et associés SAS et l’agence Arthur Casas architecte. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse d’Oyapock Architectes et/ou de ses partenaires.

8. marques

Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées d’Oyapock Architectes et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse d’Oyapock Architectes et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

9. Garantie

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Oyapock Architectes n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même Oyapock Architectes ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

10. limitation de responsabilité

L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Oyapock Architectes n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même Oyapock Architectes ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Oyapock Architectes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité d’Oyapock Architectes ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

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